REGLEMENTATION TAXI ORNE SYNDICAT

FEDERATION NATIONALE DES ARTISANS DU TAXI

06 80 42 97 30

Arrêté préfectoral Tarifs 2025

Annexe4 signature du patient

Justificatif des 3 heures d'attente

Arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020
portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

EXONERATION DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES

Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels –dont les taxis- sont dans l’obligation légale de proposer à leurs consommateurs une procédure de médiation en cas de litige.

Demande de remboursement TICPE 2019

Concertation sur les évolutions de la réglementation du T3P
Ministère chargé des transports
DGITM
Le 3 mai 2018

Bon de commande imprimés de facturation et annexe

Convention CPAM 2019

Circulaire détaxe 2015

Décret 1995 sue l'activité et la profession de taxi

Loi 1995 sur l'activité et la profession de taxi

Sanction aux infractions et réglementation des taxis

Permis : Barème des retraits de points